Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(165) En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les données de la Maharashtra State Electricity Distribution Company Ltd., du ministère du pétrole et du gaz naturel et du ministère du travail et de l’emploi du gouvernement indien pour établir les coûts non faussés de l’électricité, du gaz et de la main-d’œuvre respectivement.

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