Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(166) La Commission a informé les parties intéressées qu’elle inclurait également une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. La Commission a établi le rapport entre les frais généraux de fabrication et les coûts de fabrication sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen.

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