(167) Enfin, la Commission a déclaré que, pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire, elle utiliserait les données financières de deux producteurs indiens du produit faisant l’objet du réexamen, comme indiqué au considérant 43 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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