Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(168) Compte tenu de toutes les informations contenues dans la demande de réexamen et des informations communiquées ultérieurement par le requérant et vérifiées sur place, et en l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois et de toute observation sur la note relative aux sources, les facteurs de production suivants et leurs sources ont été recensés afin de déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:

Tableau 1

Facteurs de production de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte

| Facteurs de production | Codes marchandise | Source des données | Unité de mesure | Valeur non faussée (en CNY)

| Matières premières

| Stratifils (rovings) | 70191200 | GTA | kilogramme (kg) | 7,08

| Fils et mèches | 70191900 | GTA | kg | 13,94

| Caoutchouc styrène-butadiène | 40021100 | GTA | kg | 9,38

| Adhésif | 35069110 | GTA | kg | 16,99

| Énergie

| Électricité | Sans objet | Commission de régulation de l’électricité du Maharashtra | Kilowattheure (kWh) | 0,73

| Gaz naturel | Sans objet |

Cellule d’analyse et de planification pétrolières

Ministère du pétrole et du gaz naturel, gouvernement indien

| | 0,08

| Main-d’œuvre

| Main-d’œuvre | Sans objet |

Bureau du travail

Ministère du travail et de l’emploi, gouvernement indien

| Équivalent temps plein (ETP) | 0,08

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).