(172) À la suite de l’analyse des données relatives aux matières premières utilisées pour la production de TMO d’un producteur de l’Union représentatif et compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a décidé de distinguer la construction de la valeur normale pour les deux catégories de TMO: les TMO en rouleaux et les TMO en rubans.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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