(173) C’est pourquoi, outre les facteurs de production énumérés dans la note au dossier du 10 février 2023, la Commission a ajouté à la liste des matières premières l’adhésif (code marchandise 35069110) qui a été utilisé pour la construction de la valeur normale pour les TMO sous forme de rubans.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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