(174) La Commission a calculé la part de consommables dans les coûts totaux de fabrication au cours de la période d’enquête de réexamen. Afin d’établir une valeur non faussée de ces composantes des coûts et compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, la Commission a utilisé les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base et a fondé ses conclusions sur les données fournies par le requérant.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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