Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(175) La part des consommables était spécifique à chaque catégorie de produits TMO et représentait respectivement 4,9 % et 5,1 % du coût total de fabrication des TMO en rouleaux et en rubans. Ces pourcentages ont ensuite été appliqués à la valeur non faussée du coût de fabrication pour déterminer la valeur non faussée des consommables.

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