(180) Pour établir le prix du gaz naturel fourni aux utilisateurs industriels, la Commission a utilisé le prix du gaz naturel en Inde pour la période d’enquête de réexamen, tel que publié par la cellule d’analyse et de planification pétrolières du ministère indien du pétrole et du gaz naturel du gouvernement indien.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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