Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(185) La part des frais généraux de fabrication représentait respectivement 7 % et 11 % environ du coût total de fabrication des TMO en rouleaux et des TMO en rubans. Ces pourcentages ont ensuite été appliqués à la valeur non faussée du coût total de fabrication pour obtenir la valeur non faussée des frais généraux de fabrication, en fonction de la catégorie de TMO produite.

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