Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(187) Les données financières des deux sociétés ont été consolidées et la Commission a calculé une part moyenne des frais VAG et des bénéfices applicable au calcul de la valeur normale construite. Des données financières ont été utilisées pour les sociétés suivantes, telles qu’elles sont accessibles au public dans la base de données Orbis de Bureau van Dijk:

— Montex Glass Fibre Industries Private Limited (exercice clos le 31 mars 2022),

— Pyrotek India Private Limited (exercice clos le 31 mars 2022).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).