(189) Selon les informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, vérifiées ultérieurement sur la base des données de l’un des producteurs de l’Union ayant coopéré à l’enquête et qui ont fourni des informations spécifiques à cette fin, les TMO en rouleaux et les TMO en rubans sont tous deux produits à l’aide de stratifils, de fils et de caoutchouc styrène-butadiène. Les TMO en rubans comportent également un revêtement adhésif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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