(190) Dès lors, la valeur non faussée pour le revêtement adhésif a été utilisée, avec toutes les autres matières premières, afin de construire la valeur normale pour les TMO en rubans, tandis qu’elle n’a pas été utilisée pour construire la valeur normale pour les TMO en rouleaux. La méthode, expliquée aux considérants ci-après, est la même dans les deux cas.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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