(191) Premièrement, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations fournies par le requérant dans la demande de réexamen et par un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, vérifiées sur place, relatives à la consommation de chaque facteur (matières premières, main-d’œuvre et électricité) pour la production du produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.