Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 193 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →
(193) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission y a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire établis au considérant 183.
— les frais généraux de fabrication, tels qu’établis au considérant 185,
— les frais VAG, qui représentaient 43 % du chiffre d’affaires, et
— la marge bénéficiaire, s’élevant à 16 % du chiffre d’affaires, ont été appliqués au total des coûts de fabrication non faussés.
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