Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(194) Sur cette base, la Commission a construit la valeur normale par type de produit, comme expliqué au considérant 189, au niveau départ usine conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.

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