(196) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission ne disposait d’aucune information sur les types de produit exporté. Elle a donc comparé les valeurs normales établies conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, pour les TMO en rouleaux et les TMO en rubans, et le prix à l’exportation au niveau départ usine, tel qu’il a été établi ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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