Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 203 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(203) La comparaison a montré que la valeur normale établie par la Commission était au moins une fois et demie supérieure aux prix moyens à l’exportation de la Chine vers chacun de ces trois marchés, comme indiqué dans le GTA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).