Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(204) Le dossier ne contenait aucune information suggérant que, en cas d’expiration des mesures, les prix pratiqués vers l’Union seraient en quoi que ce soit différents.

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