(206) En l’absence de coopération de la part des producteurs/producteurs-exportateurs chinois ou d’autres informations disponibles sur la production et les capacités inutilisées en RPC, la Commission s’est fondée sur les éléments de preuve fournis dans la demande de réexamen et dans les observations du requérant pour évaluer les capacités inutilisées en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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