Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(211) La Commission a également pris note des constatations régulières de contournement de la part de la Chine par l’intermédiaire d’autres pays depuis l’institution des mesures, ce qui montre la volonté des producteurs-exportateurs chinois d’approvisionner le marché de l’Union sans paiement de droits.

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