Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(212) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a considéré qu’il existait une forte probabilité que le dumping réapparaisse si les mesures actuelles venaient à expirer. En particulier, le niveau de la valeur normale établie en RPC par comparaison avec le niveau des prix à l’exportation de la Chine vers les marchés de pays tiers et l’Union, l’attractivité du marché de l’Union et la disponibilité de capacités de production considérables en RPC suggèrent tous une forte probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).