(214) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 918,7 millions de m2. La Commission a calculé ce chiffre à partir des réponses au questionnaire des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et de la réponse du requérant au questionnaire relatif aux indicateurs macroéconomiques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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