Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(219) La Commission a établi le volume des importations en provenance de Chine en se fondant sur les statistiques d’Eurostat et de Surveillance, comme dûment expliqué au considérant 216 ci-dessus. Elle a déterminé la part de marché de ces importations en comparant celles-ci à la consommation de l’Union, telle qu’indiquée au tableau 2.

Aller plus loin

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