(23) La Commission a adressé des questionnaires aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Ces mêmes questionnaires ainsi que les questionnaires destinés aux importateurs indépendants, aux utilisateurs et aux exportateurs chinois ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture du réexamen. Durant l’enquête, la Commission a envoyé au requérant un questionnaire destiné à recueillir des données macroéconomiques sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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