Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(241) Comme expliqué au considérant 198, le faible volume des importations en provenance de Chine n’a pas constitué une base suffisante pour une analyse de la continuation du dumping. L’enquête s’est donc concentrée sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures antidumping.

Aller plus loin

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