(242) Au cours de la période d’enquête de réexamen, la plupart des indicateurs de préjudice de l’industrie de l’industrie de l’Union ont affiché des tendances favorables. La Commission a donc conclu que l’industrie de l’Union s’était rétablie à la suite des pratiques passées de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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