(253) Le rendement des investissements constitue le bénéfice en pourcentage de la valeur nette comptable des investissements. Il a évolué positivement pendant la période considérée. Au cours de la période d’enquête de réexamen, le rendement des actifs des producteurs de l’Union était supérieur de deux points de pourcentage à celui de 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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