Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →
(26) En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés/de l’association suivantes:
Producteurs de l’Union/association:
— Bico Industries SA, Piatra Neamt, Roumanie,
— Saint Gobain Adfors CZ s.r.o., Litomysl, République tchèque,
— Valmiera Stikla Skieddra AS, Valmiera, Lettonie,
— Tech-Fab Europe (le requérant), Bruxelles, Belgique.
Aller plus loin
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