(260) À cet égard, la Commission a examiné les capacités de production en Chine, l’attrait du marché de l’Union et l’incidence du volume d’importation potentiel et des prix à l’importation sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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