Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 264 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(264) La Commission a effectué une analyse concernant le niveau de prix probable auquel les producteurs-exportateurs chinois exporteraient vers le marché de l’Union.

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