Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 265 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(265) La comparaison des prix à l’exportation chinois au niveau CIF, ajustés en ajoutant le droit de douane conventionnel et les coûts postérieurs à l’importation, avec les prix de vente départ usine des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a abouti à une marge de sous-cotation de 5 % pour la période d’enquête de réexamen.

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