(267) Les hausses de prix au cours de la période d’enquête de réexamen n’étaient donc pas le résultat d’une modification structurelle de la politique de prix agressive et des pratiques commerciales déloyales des producteurs chinois — les prix des TMO chinois restent globalement bas par rapport aux prix de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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