Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 268 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(268) Le calcul de la sous-cotation des prix ci-dessus repose sur de faibles quantités importées. Toutefois, la conclusion concernant le faible niveau des prix à l’exportation chinois est confirmée par les conclusions relatives aux exportations chinoises vers les principaux marchés de leurs pays tiers. Comme indiqué au considérant 262, les prix des exportations chinoises vers ces marchés sont inférieurs aux prix des producteurs de l’Union. Ces derniers calculs sont fondés sur des volumes représentant 23 % de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).