Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 269 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(269) En cas d’expiration des mesures, l’incidence de l’augmentation des volumes à bas prix des exportations chinoises vers l’Union entraînera certainement une perte de part de marché de l’industrie de l’Union ou, si l’industrie de l’Union tente de concurrencer les prix pour la prévenir, la détérioration de la situation financière de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).