(271) Il en résulterait une perte rapide de parts de marché pour l’industrie de l’Union et une baisse significative de ses prix de vente, au détriment de sa rentabilité et de sa viabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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