(273) Sur cette base, il est conclu que l’abrogation des mesures aboutirait, selon toute probabilité, à une augmentation notable, à des prix préjudiciables, des importations en provenance de la Chine faisant l’objet d’un dumping, et le préjudice important serait donc susceptible de réapparaître.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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