Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 279 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(279) Aucun importateur du produit concerné ou utilisateur de l’Union n’a coopéré au réexamen au titre de l’expiration des mesures ni n’a présenté de données ou d’observations. Rien n’indiquait par conséquent que le maintien des mesures aurait sur les importateurs et sur les utilisateurs des effets négatifs d’une telle ampleur qu’ils annuleraient les effets positifs des mesures sur l’industrie de l’Union. L’enquête de la Commission n’a pas non plus permis d’arriver à la conclusion contraire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).