(28) Le produit faisant l’objet du réexamen correspond à certains tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l’exclusion des disques en fibre de verre, relevant actuellement des codes NC ex70196300, ex70196400, ex70196500, ex70196600 et ex70196990 (codes TARIC 7019630019, 7019640019, 7019650018, 7019660018 et 7019699019).
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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