Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 281 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(281) Rien n’indiquait par conséquent que le maintien des mesures aurait sur les importateurs des effets négatifs d’une telle ampleur qu’ils annuleraient les effets positifs des mesures. L’enquête de la Commission n’a pas non plus permis d’arriver à la conclusion contraire.

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