(284) L’industrie des TMO de l’Union joue un rôle important dans le développement de nouvelles applications et le perfectionnement des technologies qui améliorent les performances des matériaux d’isolation, et le maintien dans l’Union d’une industrie des TMO en bonne santé revêt clairement une importance capitale pour la réalisation des objectifs climatiques de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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