Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →
(31) Comme établi par l’enquête initiale et par les précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures, les produits suivants présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et sont destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit concerné fabriqué et vendu sur le marché intérieur du pays concerné, et
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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