Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(35) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping ont été fondées sur les données disponibles, en particulier: les informations fournies dans la demande de réexamen, les informations obtenues auprès des parties ayant coopéré au cours de l’enquête de réexamen, à savoir le requérant et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, les données relatives aux importations et les statistiques du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).