(42) Le 10 février 2023, la Commission a publié une note au dossier relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale (ci-après la «note relative aux sources»). Par la note relative aux sources, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle prévoyait d’utiliser l’Inde comme pays représentatif et leur a indiqué les sources qu’elle avait l’intention d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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