Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(43) Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour deux sociétés, à savoir Montex Glass Fibre Industries Private Limited et Pyrotek India Private Limited, producteurs indiens du produit faisant l’objet du réexamen.

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