(5) En septembre 2014, à la suite d’une enquête anticontournement au titre de l’article 13 du règlement de base, la Commission a également étendu, par le règlement d’exécution (UE) no 976/2014, les droits en vigueur à certains tissus de fibre de verre à maille ouverte légèrement modifiés originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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