(54) La demande renvoyait également au rapport et aux distorsions qui y sont identifiées en ce qui concerne le secteur chimique. De plus, la demande soulignait, en faisant référence au rapport, les distorsions existantes en ce qui concerne les coûts de l’énergie, en particulier le gaz naturel et l’électricité. La demande mentionnait également l’intervention de l’État en ce qui concerne le marché du travail, les droits d’utilisation du sol, ainsi que le fait que les producteurs de TMO bénéficiaient d’un accès aisé aux prêts financiers des banques chinoises (publiques).
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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