(77) Dans le secteur des TMO, le degré de participation de l’État est important, étant donné que plusieurs producteurs chinois de TMO sont des entreprises publiques. Par exemple, Shaanxi Huatek New Material est une entreprise publique détenue par une entreprise publique provinciale Shaanxi Yanchang Petroleum (Group) Co., Ltd. et par deux autres entités publiques, Shaanxi Technology Progress Investment Co., Ltd. et Shaanxi Provincial State-owned Assets Management Co., Ltd. Le président du conseil d’administration de Shaanxi est secrétaire du comité du Parti.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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