Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(78) Un autre producteur de TMO, China National Building Material Group (ci-après «CNBM»), est également une entreprise publique. Le président du conseil d’administration et le directeur général de la société sont respectivement secrétaire et secrétaire adjoint du comité du Parti. L’ingérence des pouvoirs publics dans CNBM est également attestée par un article publié sur le site internet de CNBM en 2020, qui rend compte d’une réunion entre le secrétaire du comité municipal du Parti et le vice-président de CNBM: «Le comité municipal du Parti de Tengzhou et les autorités municipales attachent une grande importance à la coopération avec China National Building Materials Group et Sinoma Science and Technology Corporation, et les deux parties ont toujours maintenu une profonde amitié et de bonnes relations de coopération. […] Au cours de la prochaine étape, Tengzhou combinera la préparation du 14e plan quinquennal afin de formuler des plans industriels autour de domaines clés tels que les nouvelles énergies et les nouveaux matériaux, ainsi que des bases de démonstration pour l’industrie de l’hydrogène, afin de garantir que les plans sont conformes aux plans de développement de China National Building Materials Group et de Sinoma Science and Technology Enterprises.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).