(79) Jiangsu Jiuding New Material, un autre producteur de TMO, est une entreprise privée, détenue par Jiuding Group, qui est détenu en dernier ressort par Shenzhen Zhengwei Group (appelé AMER GROUP en anglais, un groupe privé détenu par une personne physique). Toutefois, l’ingérence des autorités de l’État dans l’entreprise est attestée par le fait que le président, le directeur général et le directeur adjoint sont membres du PCC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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